1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre le magasin Altar Developpement (altar-fivem.zi-host.ch), ci-après "Altar Developpement" et ses clients, ci-après "le client". Elles font parties intégrantes du contrat conclu pour tout achat de biens ou de services sur le site web altar-fivem.zi-host.ch

1.2 Un contrat est conclu au moment où le client indique en appuyant sur le bouton "acheter" Ce dernier est cependant toujours subordonné à la condition résolutoire que le prix ainsi que tout autre élément caractérisant les produits vendus soient exempts d’erreur.

1.3 Altar Developpement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

1.4 En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes CGV, des titres et descriptions de produits et/ou de tout autre texte présent sur le magasin en ligne, la version française prévaut. S’il n’existe pas de version française pour un article, la version allemande prévaut.

 

2. Prix et produits

2.1 Tous les prix sont indiqués en Euro, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise.

2.2 Altar Developpement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix publié au moment de la commande est déterminant.

2.3 Les descriptions de produits et les images sont fournies à titre informationnel et ne sont pas engageants.

2.4 Si le prix ou tout autre élément caractérisant un produit était erroné au moment de la commande, dû à une quelconque erreur (informatique, de saisie, de gestion de stock, etc.), Altar Developpement se réserve le droit d'annuler la commande.

2.5 Altar Developpement se réserve également le droit de limiter, à sa discrétion, la vente à des clients. En particulier, si les produits sont achetés dans le but d'être revendu pour un profit (scalping).

 

3. Disponibilité

3.1 L’engagement de vente de Altar Developpement  est que chaque article signalé sur le site est actuellement disponible à la vente. Il est cependant possible qu'une discussion soit déjà engagée avec un client avant qu'un autre client ne manifeste lui aussi un intérêt. Altar Developpement gérera ainsi les priorités entre clients. 

3.2 Altar Developpement ne peut pas être tenu responsable pour les conséquences liées à un retard ou une annulation.

 

4. Modalités de paiement

4.1 Altar Developpement offre une seule et unique solution de paiement. Le paiement par carte bancaire via stripe. 

4.2 Altar Developpement se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande.

4.3 En cas d'annulation de commande, le remboursement est effectué uniquement par une carte cadeau d’une validité d’une année, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

 

 

5. Annulations et retours

5.1 Le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour annuler une commande non récupérée. 

5.2 En cas d’annulation ou de retour accepté, le remboursement est effectué uniquement par une carte cadeau d’une validité d’une année, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

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6. Responsabilité

6.1 Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée.

6.2 Toute responsabilité de Altar Developpement ou de ses collaborateurs pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.

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7. Garantie légale

7.1 Altar Developpement offre aucune garante lors de la remise du produit dématérialisé au client.

 

8. Protection des données

8.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique mais ne seront en aucun cas distribuées ou vendues à une tierce partie.

8.2 Les données nécessaires au processus de commande et à la communication avec le client pourront être transmises exclusivement aux partenaires de Altar Developpement dans le but d'assurer les prestations offertes par Altar Developpement (gestion de compte, exécution des paiements, envoi des commandes, envoi d'emails).

8.3 Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, le client doit simplement faire parvenir une demande par email ou demande sur le support officiel de Altar Developpement .

8.4 Le site web Altar Developpement utilise des cookies afin d'améliorer l’expérience du client et de lui permettre de personnaliser sa navigation. En continuant la navigation sur le site web de Altar Developpement , le client accepte l'utilisation des cookies.

 

9. For et droit applicable

9.1 Toutes les relations contractuelles entre Altar Developpement et ses clients relèvent exclusivement du droit suisse.

9.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient juridiquement valables. 

9.3 Le for se situe exclusivement à Gibloux pour tout litige concernant les présentes CGV, leur interprétation et/ou leur application.

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Version Décembre 2025, applicable dès le 29.12.2025